ATTESTATION SUR L’HONNEUR
- [Prénom] [Nom] demeurant.
- [Adresse] [Code postal] [Commune] atteste sur l’ honneur que.
- [Faits ou circonstances à attester] Fait pour servir et valoir ce que de droit. [Commune], le. [ Signez ici ] [Prénom] [Nom]
.
Comment imprimer une attestation sur l’honneur ?
Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur (prénom nom), demeurant au (adresse), atteste sur l’honneur que (exposer avec exactitude les faits faisant l’objet de la déclaration). J’ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Comment scanner un document pour l’envoyer par mail ? Cliquez sur Fichier > Partager > Courrier électronique, puis choisissez l’une des options suivantes :
- Envoyer en tant que pièce jointe Ouvre un courrier électronique avec une copie du fichier au format d’origine en pièce jointe.
- Envoyer en tant que PDF Ouvre un courrier électronique avec une copie du fichier au format .
Où télécharger le Pass sanitaire ? Si vous n’êtes pas en mesure d’activer JavaScript sur votre mobile, tablette ou sur votre ordinateur, nous vous invitons à contacter votre caisse d’assurance maladie afin d’obtenir votre attestation de vaccination contre la Covid-19 ou, le cas échéant, de la télécharger via la messagerie de votre compte Ameli.
Comment bien remplir une attestation de témoin ?
L’attestation doit mentionner vos noms, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession. Vous devez indiquer le cas échéant, votre lien de parenté ou d’alliance avec les parties. Vous devez également spécifier s’il existe un lien de subordination, de collaboration ou de communauté d’intérêts entre vous.
Comment remplir Cerfa 11527 03 ?
11527 * 03 – Attestation de témoin
- Votre civilité : Monsieur Madame.
- Votre nom (de naissance) :
- Votre nom d’usage (exemple nom d’époux(se)) :
- Vos prénoms :
- Lieu de naissance :
- Profession :
- Adresse :
- Votre complément d’adresse :
Comment commencer une attestation de témoignage ? Je soussigné(e) Madame / Monsieur / Mademoiselle (nom et prénom) né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance), habitant à (adresse), exerçant le métier de (profession) et (indiquer la nature des relations avec le bénéficiaire du témoignage), déclare par la présente lettre avoir été témoin des faits suivants : (
Comment témoigner en faveur de quelqu’un ? Vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et profession, votre lien de parenté s’il existe. Vous devez indiquer les faits auxquels vous avez assistés ou ce que vous avez personnellement constatés.
Qui peut faire une attestation de témoin ?
Cela signifie que l’attestation de témoin ne peut pas être établie par n’importe quelle personne. Par principe, toute personne qui a connaissance d’un fait peut en témoigner en justice.
Comment remplir attestation sur l’honneur Covid ?
déclare sur l’honneur ne pas avoir connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le départ ; m’engage sur l’honneur à me soumettre à un test antigénique ou à un examen biologique éventuel à l’arrivée.
C’est quoi la déclaration sur l’honneur ? Une attestation sur l’honneur est un document où vous certifiez des faits que vous ne pouvez pas prouver officiellement avec des éléments concrets. Voici quand et comment la rédiger.
Où se procurer le formulaire Cerfa ? Il faut donc parcourir le site de l’ants ou du service public pour trouver et télécharger le bon formulaire Cerfa. Vous les trouverez notamment sur le site du gouvernement sous la forme d’un fichier PDF. Ces documents sont généralement longs et fastidieux à remplir.
Où télécharger le Cerfa ?
Trouver un formulaire CERFA auprès de l’administration
Vous avez la possibilité de vous déplacer à la mairie pour effectuer certaines démarches administratives. Dans un cas comme celui-là, l’agent d’accueil doit être en mesure de vous donner le formulaire CERFA correspondant à votre requête.
Comment rédiger une attestation sur l’honneur Belgique ?
Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur (prénom nom), né(e) le (date de naissance) à (commune de naissance) et demeurant au (adresse), atteste sur l’honneur (exposer avec exactitude les faits faisant l’objet de la déclaration).
Qui délivre le Cerfa ? L’original est délivrée en mairie.
Où trouver le formulaire Cerfa 14880 ? Le CERFA 14880*02 peut être demandé à la préfecture ou dans certaines Mairies. Il est toutefois possible de le télécharger directement sur internet. Une version électronique à pré-remplir en ligne existe également.
Qu’est-ce qu’un formulaire de demande Cerfa ? Qu’est-ce qu’un formulaire CERFA ? CERFA est un acronyme qui signifie Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs. Il s’agit d’un document normalisé qui permet de faire le lien entre un particulier et une administration.
Quel Cerfa pour attestation sur l’honneur ?
Formulaire : Cerfa n° 11527 – Modèle d’attestation de témoin
Cette démarche s’adresse aux Particuliers. Le document téléchargeable pèse 147.8 KB.
Comment remplir attestation de témoin Cerfa ?
Il s’agit du formulaire Cerfa n° 11527.
Ensuite, l’ attestation de témoin doit contenir :
- votre identité complète (nom, prénom, date de naissance) ;
- votre adresse ;
- votre profession ;
- la mention de vos éventuels liens de parenté, d’alliance, de subordination, de collaboration, de communauté d’intérêts avec les parties ;
Comment scanner un document de l’imprimante à l’ordinateur ?
Cliquez sur le bouton Démarrer.
- Cliquez sur Fax et scanner .
- Cliquez sur Nouvelle numérisation.
- Sélectionnez un type de document .
- Cliquez sur Numériser.
- Cliquez sur le champ » Imprimante « .
- Cliquez sur Microsoft Print to PDF.
- Cliquez sur Imprimer depuis la partie inférieure droite de la fenêtre.
Comment faire pour numériser un document ?
Numériser un document
- Ouvrez l’application Google Drive .
- En bas à droite, appuyez sur Ajouter .
- Appuyez sur Numériser .
- Prenez une photo du document à numériser . Ajuster la zone de numérisation : appuyez sur Recadrer .
- Pour enregistrer le document fini, appuyez sur OK .
Comment scanner un document et l’envoyer en PDF ?
1/ Ouvrez le document que vous souhaitez publier au format PDF puis cliquez sur l’onglet Fichier dans l’angle supérieur gauche de votre écran pour sélectionner Enregistrer sous. 2/ Si Enregistrer sous, cliquez sur Type pour faire apparaître la liste des formats d’enregistrement proposés et choisissez PDF.
Comment récupérer et télécharger le Pass sanitaire après la vaccination de Covid-19 ?
L’attestation est téléchargeable en toute autonomie à partir du téléservice : https://attestation-vaccin.ameli.fr. Ce téléservice sécurisé a été développé par l’Assurance Maladie, il est accessible depuis le 27 mai 2021 pour tous les bénéficiaires d’un régime d’assurance maladie français.
Comment télécharger le Pass vaccinale ?
Ouvrir l’application TousAntiCovid. Cliquer sur « Scanner un QR Code » Placer le téléphone devant le QR Code de l’attestation de vaccination papier (ou de test) et attendre qu’il le reconnaisse. L’ajout se fait ensuite automatiquement dans « TousAntiCovid-Carnet ».
Comment mettre mon attestation de vaccination sur mon téléphone ? Pour les utilisateurs d’un smartphone, il est possible d’ajouter l’attestation de vaccination certifiée dans la rubrique « Mon carnet » de l’application mobile TousAntiCovid téléchargeable gratuitement sur AppStore ou Google Play Store Pour cela, il suffit de flasher le QR code de droite qui figure sur l’attestation (
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